Informations légales

Vous visitez actuellement le site internet des Circuits Découverte by Club Med du Club Méditerranée, société spécialisée dans l’organisation, la commercialisation et l’exécution de séjours dans ses villages de vacances, villas et chalets et à bord du navire le Club Med 2 ainsi que de circuits découvertes de par le monde.

L’adresse de ce site est : www.circuits-clubmed.fr (ci-après « le Site »).

L’objet de ces dispositions est de vous informer sur les conditions d’utilisation du Site. La navigation sur le Site de votre part signifie que vous acceptez la totalité des dispositions de ce texte.
Ces dispositions sont susceptibles de modifications selon les besoins de l’activité et des évolutions législatives et réglementaires, sans préavis et sans que la responsabilité du Club Méditerranée puisse être recherchée.

Le Club Méditerranée déclare être attaché au respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et avoir procédé aux déclarations requises en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site.


I. MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR  DU SITE

L’éditeur est : CLUB MEDITERRANEE11, rue de Cambrai 75957 Paris Cedex 19 - France

Tél : +33.1.53.35.35.53 - Fax : +33.1.53.35.36.16 - www.clubmed.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 149 704 804 € - 572 185 684 RCS Paris

Licence IM075100307 - N° TVA intracommunautaire: FR56 572185684
RCP n° AA.992.497 GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann – F-75456 Paris Cedex 9
Garantie Financière APS, 15 avenue Carnot - F-75017 Paris

Assurances :
GENERALI ASSURANCES IARD
7 Boulevard Haussmann
75456 Paris, Cedex 09.

N° RCP AA.992.497

Coût des communications téléphoniques en direction du numéro suivant: 0810 802 810 (7.8 cts €  par appel + 2.8 cts/min depuis un poste fixe)


DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE

Monsieur Sylvain Rabuel.

 

HEBERGEUR DU SITE

Nom : AGARIK SAS
Adresse : 20 rue Dieumegard - 93400 Saint Ouen
N° de téléphone : +33 825 602 601

N° de fax : +33 1 40 10 57 90
RCS : Nanterre B 433 082 476
Représentant légal : Jérôme Belley, Président

REALISATION DU SITE

Conception & Design : Mazarine digital

Développement & Réalisation : Mazarine digital


II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

2.1 Accès au Site

Le Club Méditerranée fournit les moyens nécessaires au bon fonctionnement et à la continuité du Site mais ne sera pas responsable en cas de dommage(s)  direct(s) ou indirect(s) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site pour quelque raison que ce soit. Le Club Méditerranée fait également ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité du Site et des données mais sa responsabilité ne pourra être utilement engagée en cas d’atteinte éventuelle par des tiers à la sécurité et à l’intégrité du Site.

Certains services du Site peuvent être réservés aux utilisateurs s’étant identifiés et/ou ayant créé un compte personnel. A défaut de communication des données personnelles obligatoires demandées, l’accès à ces services ne sera pas possible.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et dans le respect des droits de propriété intellectuelle tiers, notamment si le Site vous permet de fournir des contributions (commentaires, vidéos, …). A défaut de respect de cette obligation, le Club Méditerranée se réserve le droit de mettre fin à votre inscription sur le Site et d’engager votre responsabilité.

 

2.2 Protection des données

Le présent site Internet (le « Site ») a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) autorité responsable de la protection des données personnelles en France.

La société Club Méditerranée (« le Club Méditerranée ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Les présentes ont pour objet de vous informer sur l’usage de vos données personnelles par le Club Méditerranée dans le cadre de votre utilisation du Site. Elles ne concernent pas les autres services et sites auxquels vous pouvez accéder à partir du Site et pour lesquels il vous est conseillé de consulter leurs conditions de protection des données.

Données personnelles

Les données personnelles comprennent les informations vous concernant en tant que personne physique et que vous avez volontairement fournies au Club Méditerranée lors de votre utilisation du Site tels que vos nom, prénom, adresse électronique, etc. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Elles sont utilisées afin de :
- vous fournir l’accès au Site, par exemple pour vous authentifier afin d'accéder à l’Espace Personnel dont l'accès est réservé aux personnes identifiées, pour vous permettre de participer à des jeux et concours,
- vous adresser les lettres d’information (« Newsletters »), et toute autre documentation (Brochures Trident notamment) que vous avez demandées,
- vous adresser, avec votre consentement exprès et préalable, des offres commerciales,
- procéder à des études et recherches sous forme anonyme pour améliorer le Site et améliorer votre expérience en ligne,
- et à des fins de statistiques internes.

Certaines des informations qui vous sont demandées sont obligatoires, elles sont identifiées par un astérisque. A défaut de réponse, le Club Méditerranée ne pourra pas exécuter ou vous adresser les services ou les informations demandées.

 

2.3 Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Club Méditerranée qui s’engage à protéger votre vie privée et à cet effet à respecter la législation en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée en 2004 et les recommandations émanant de la CNIL.

Pour les finalités mentionnées au point 1. ci-dessus, vous acceptez que vos données personnelles collectées par le Club Méditerranée soient stockées, traitées et transférées à ses sous-traitants, agissant sur ses instructions, qui ne pourront accéder à vos données personnelles que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des informations ou services que vous avez demandés, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

Vos données personnelles collectées par le Club Méditerranées ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

 

2.4 Cookies

Lors de votre utilisation du Site le Club Méditerranée peut déposer sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.), grâce à votre logiciel de navigation, un fichier appelé « cookie ».

Il permet, pendant sa durée d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.

Ainsi, chaque fois que vous vous rendez sur le Site, les données de votre précédente visite sont récupérées.

Les cookies ne génèrent et ne transmettent pas de virus.

Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Ces derniers ne sont installés qu’avec votre consentement préalable et exprès.

Cookies nécessaires à l’utilisation du Site

Le Club Méditerranée peut être amené à utiliser des  cookies strictement nécessaires à la fourniture des services ou informations que vous avez  expressément demandés, notamment :
- des cookies " identifiants de session à votre Espace Personnel  ";
- des cookies de " panier d'achat ";
- des cookies d'authentification ;
- des cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ;
- des cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.
- des cookies d'analyse de mesure d'audience (« cookies statistiques »)

Les données collectées par les cookies statistiques  ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et servent uniquement à la production de statistiques anonymes.

Ces cookies ne permettent pas de suivre votre navigation vers d’autres sites ni de vous géolocaliser précisément.

Vous pouvez vous opposer  simplement aux cookies, notamment aux cookies statistiques (voir ci-dessous « Désactiver les cookies »).

Cookies d’optimisation et de personnalisation

Avec votre consentement préalable et exprès, le Club Méditerranée peut utiliser des cookies afin d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le Site.

Ces cookies sont utilisés pour analyser comment les visiteurs utilisent le Site et pour surveiller la performance du Site. Ces cookies permettent de vous assurer une navigation de haute qualité en personnalisant les services du Site et en identifiant et corrigeant rapidement tous les problèmes éventuels.

Le Club Méditerranée pourra, par exemple, utiliser des cookies de performance pour savoir quelles pages sont les plus populaires et quelle méthode pour relier une page à l’autre est la plus efficace, et pour détecter pourquoi certaines pages reçoivent des messages d’erreur.

Paramétrer les cookies :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de modifier votre consentement ou exprimer votre refus en matière de cookies.

Vous pouvez, ainsi, soit accepter tous les cookies, soit être averti lorsqu’un cookie est placé, soit refuser tous les cookies. Si vous refusez tout ou partie les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être compromises ou certaines pages inaccessibles.

Pour désactiver les cookies :

Si vous utilisez Internet Explorer 8. et suivants :
1. Allez à « Outils » dans la barre de menu et cliquez sur « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut
3. Faites glisser le curseur vers le haut jusqu’au paramètre « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’au paramètre « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.
Pour de plus amples informations, consultez http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies


Si vous utilisez Firefox 30.0 et suivants :
1. Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »
2. Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
3. Dans la zone Historique, pour l'option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».
4. Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l'option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur Jamais.
5. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
Les conserver jusqu'à : « Leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d'expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
Les conserver jusqu'à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
Les conserver jusqu'à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s'affiche chaque fois qu'un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d'enregistrer le cookie ou pas.
6. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »
Pour de plus amples informations, consultez https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies


Si vous utilisez Google Chrome :
1. Allez au menu « Outils »
1. Cliquez sur « Paramètres »
2. Cliquez sur « Paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »
4. « Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites tiers »
Pour de plus amples informations, consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr


Si vous utilisez Safari 5.0 :
1. Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur « Sécurité ».
2. Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour voir une explication des options, cliquez sur le bouton de l’aide (ressemble à un point d’interrogation). Si vous avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.
Pour de plus amples informations, consultez http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Si vous avez un type ou une version de navigateur différent, vous êtes invité à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

 

2.5 VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles.

Pour l'exercer, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Club Méditerranée, Service Relations Clients, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, Cedex 19, France en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux du Club Méditerranée grâce à un lien de désinscription figurant sur ces messages

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble des données (visuelles, sonores, signes distinctifs…) et bases de données diffusées sur le Site font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site sans l'accord écrit du Club Méditerranée serait constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, ce Site a fait l’objet d’un investissement commercial et tout comportement parasitaire sera sanctionné.

 

2.6 Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du Club Méditerranée.

Le Club Méditerranée ne saurait être tenu responsable des contenus publiés sur les sites vers lesquels des liens hypertexte seraient réalisés. En particulier, le Club Méditerranée se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

III. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi applicable est la loi française. Tout litige relatif à ce Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.